Votés lors de l’assemblée générale constitutive du 27 février 2008

Déposés en Mairie d’Amiens le 21/03/2008

 

Chapitre 1er : Dénomination – Objet – Durée – Siège social – Composition

Article 1 : Dénomination II est constitué entre les soussignés remplaçants, nouveaux installés, collaborateurs libéraux et chefs de clinique en Médecine Générale de Picardie, et ceux qui adhèrent aux présents statuts, un syndicat professionnel, conformément au livre IV du code du travail qui prend pour nom PICAGJIR pour Union PICArde des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants.

Article 2 : Objet Son objet est de procéder à l'étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des professions de remplaçant, nouvel installé, collaborateur libéral et chef de clinique en Médecine Générale de Picardie, de veiller à leur formation professionnelle et de resserrer les liens qui les unissent.

Article 3 : Siège social Son siège social est fixé au 25, boulevard Du Cange, 80000 Amiens. Il peut être transféré en un autre lieu de Picardie sur simple décision du bureau.

Article 4 : Durée Sa durée est illimitée.

Article 5 : Membres Peuvent adhérer au présent syndicat : • les médecins généralistes remplaçants ayant validé au moins 6 semestre de leur troisième cycle des études médicales, détenteur d’une licence de remplacement ou inscrits au tableau de l’Ordre des départements de l’Aisne, l’Oise, ou la Somme. Les médecins généralistes en cours de thèse doivent pour pouvoir adhérer résider en Picardie ou pouvoir justifier d’une inscription en TCEM auprès de la faculté de médecine d’Amiens ; • les médecins généralistes installés depuis moins de cinq ans dans les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme ; • les collaborateurs libéraux ou salariés en Médecine Générale, exerçant dans les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme ; • les chefs de clinique en Médecine Générale rattachés à la Faculté de Médecine d’Amiens.

Article 6 : Cotisation La cotisation des membres du syndicat est annuellement fixée par le Conseil d’Administration. Cette cotisation sera due dès l'adhésion du membre au syndicat. Une fois versée, la cotisation lui est définitivement acquise.

Article 7 : Politique PICAGJIR est apolitique et aconfessionnel.

Article 8 : Démission – Exclusion Les membres du syndicat cessent d’être adhérents : • lorsqu’ils ne répondent plus aux critères d’adhésion définis à l’article 5 ; • s’ils n’ont pas réglé leur cotisation trois mois après mise en demeure ; • en cas de faute grave contre la profession ou contre le syndicat, par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers ; • par décision individuelle, notifiée au syndicat par courrier recommandé. Dans ce cas, la cotisation versée au syndicat reste acquise à ce dernier.

 

Chapitre 2 : Organisation

Article 9 : Assemblée Générale - Fonctionnement L’Assemblée Générale est formée par l’ensemble des membres du Syndicat, à jour de leur cotisation. Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, adressée huit jours à l’avance, au moins une fois par an, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice financier de l’année précédente. Les convocations peuvent être adressée par courrier postal ou par courriel. Elle se réunit également à chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire, ainsi que sur demande de la moitié des membres du syndicat.

Article 10 : Assemblée Générale - Délibérations Elle délibère sur le rapport annuel et sur les propositions du Conseil d'Administration. Elle entend et approuve les comptes financiers. Elle vote les comptes annuels. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, soit par le Conseil d’Administration, soit par l'Assemblée Générale elle même, à la majorité des membres présents ou représentés. Elle délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général. Chaque procès-verbal est envoyé à tous les membres du syndicat. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale convoquée et délibérant conformément aux statuts s'imposent à tous les membres du Syndicat.

Article 11 : Bureau – Composition L’assemblée générale élit en son sein, au scrutin majoritaire, un bureau composé d'un Président, d’un Vice-président, d'un Secrétaire Général, d’un Secrétaire Général Adjoint, d'un Trésorier, et d’un Vice-trésorier qui constituent le bureau du syndicat. Président et Vice-président ne peuvent avoir le même mode d’exercice ou la même profession, aux termes de l’article 5. Ne peuvent être élus que les membres majeurs, jouissant de leurs droits civiques, et à jour de leur cotisation.

Article 12 : Bureau – Durée du mandat Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an. Chaque membre ne peut être élu plus de 5 ans, consécutifs ou non, au même poste.

Article 13 : Bureau – Fonctions Entre les réunions du Conseil d’Administration, le Bureau est chargé de veiller aux intérêts du Syndicat et de pourvoir à tous les actes d’administration, à charge d'en rendre compte au Conseil d'Administration.

Article 14 : Conseil d’Administration – Composition Le Syndicat est administré par un Conseil d'administration élu par l'Assemblée Générale et composée de quatre membres au moins. Le Conseil d’Administration se compose : • d’au moins quatre membres du Bureau ; • d’un représentant de chaque mode d’exercice ou profession, aux termes de l’article 5, sous réserve que des membres de cette profession soient effectivement adhérents au Syndicat. Chaque représentant est élu, au cours de l’Assemblée Générale, au scrutin majoritaire, par les membres de sa profession, présents ou représentés ; • d’autres membres élus au scrutin majoritaire, au sein de l’Assemblée Générale.

Article 15 : Conseil d’Administration – Durée du mandat Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée d’un an renouvelable. Lorsque l’un des membres du Conseil d’Administration quitte ses fonctions en cours de mandat, le Conseil d’Administration est chargé d’assurer transitoirement ses fonctions, en l’attente de l’Assemblée Générale suivante. S’il s’agit du Président ou du Vice-président, le Conseil d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale dans le mois qui suit la défection de ce dernier, afin de procéder à l’élection au poste vacant.

Article 16 : Conseil d’Administration – Fonctions et responsabilités Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller aux intérêts matériels et moraux du Syndicat. Il exécute les mesures votées en Assemblée Générale. Il représente le Syndicat tant auprès des pouvoirs publics que des autres interlocuteurs. Il décide des actions en justice à entreprendre. Il peut déléguer à un de ses membres une partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire. Le Conseil d'Administration prend, sous forme de règlement intérieur, toutes décisions jugées utiles pour le bon fonctionnement du Syndicat. Il fixe le montant de la cotisation. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements du Syndicat. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 17 : Conseil d’Administration – Fonctionnement Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation du président, une fois par trimestre et toutes les fois que l'intérêt du Syndicat l'exige. Les convocations peuvent être adressées par courrier postal ou par courriel. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Chapitre 3 : Organisation financière

Article 18 : Ressources du Syndicat Les ressources du Syndicat se composent : • des cotisations des membres ; • des intérêts des fonds placés ; • et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 19 : Gestion des ressources Le Trésorier centralise les fonds et signe toutes pièces relatives à la trésorerie du syndicat. Il exécute les actes de trésorerie décidés par le Conseil d’Administration.

Article 20 : Durée de l’exercice L’exercice financier a une durée d’un an. Il débute le 1er janvier de chaque année et est clôturé le 31 décembre de la même année.

Article 21 : Indemnisation des membres du Syndicat Les fonctions exercées au sein du Syndicat ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent être versées aux membres du Bureau, ainsi qu’aux autres membres du Conseil d’Administration et à l’ensemble des adhérents du Syndicat, pour des diligences effectuées, selon des modalités définies dans le règlement intérieur.

 

Chapitre 4 : Affiliations

Article 22 : Affiliations du Syndicat Le Syndicat peut s’affilier à toute structure fédérative. Chaque affiliation doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, selon les modalités définies à l’article 10. Le Syndicat peut mettre fin à toute affiliation selon les mêmes modalités.

 

Chapitre 5 : Modification des statuts – Dissolution

Article 23 : Modification des statuts Les statuts du Syndicat peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Assemblée Générale du Syndicat. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Conseil d’Administration un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer. Dans tous les cas, cette Assemblée Générale devra être convoquée 15 jours à l’avance et la convocation devra comporter les textes des modifications proposées. L’Assemblée Générale statue alors à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés. La modification de l’article 3 des statuts concernant l’adresse du siège social peut être décidée par le bureau sans que l’Assemblée Générale n’est besoin de se réunir.

Article 24 : Dissolution La dissolution du Syndicat peut-être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés. En cas de dissolution du Syndicat, son reliquat d'actif sera dévolu conformément aux décisions prises en Assemblée Générale. En cas de dissolution du Syndicat, le Conseil d’Administration prend les mesures nécessaires pour en informer les pouvoirs publics.

 

Fait à Amiens, le 27/02/2007

Sarah Gaget,                        Florent Verfaillie,

Présidente.                            Vice-président